CONFLIT AU YÉMEN - LA PLACE DE LA FRANCE

Ci-dessous le travail d'une militante du Mouvement Démocrate, Nathalie TOYE, le 15 avril 2018, nathalie-toye@wanadoo.fr :

Agenda:

Le Yémen, un pays en guerre sous commandement saoudien depuis 2015

  • Un conflit armé ayant conduit à la « pire crise humanitaire au monde » selon l’O.N.U
  • Des violations au droit international par toutes les parties, notamment par le Rapport d’experts des N.U. (janvier 2018)

La question du rôle des États exportateurs d’armes vers les États de la coalition

  • Un commerce des armes encadré par des engagements européens et internationaux
  • Les réactions des pays exportateurs d’armes et/ou fournisseurs d’assistance à la coalition

Une position contradictoire de la France sur le Yémen

  • Un conflit jusqu’à peu inaudible en France
  • L’embarras du gouvernement français face à ses contradictions

L’urgence à clarifier la position de la France sur le Yémen

  • La visite officielle du prince héritier saoudien en France (08-10 avril 2018)
  • Propositions pour replacer la France à la hauteur de ses principes et de ses engagements

Conclusion
Bibliographie

LE YÉMEN, UN PAYS EN GUERRE SOUS COMMANDEMENT SAOUDIEN DEPUIS 2015

Dans la nuit du 25 au 26 mars 2015, les premières frappes aériennes de l’Arabie Saoudite (A.S.), à la tête d’une coalition militaire de huit États à majorité sunnite (Bahreïn, Égypte, Jordanie, Koweït, Maroc, Soudan, Émirats arabes unis), sont lancées au Yémen. La raison avancée à cette intervention militaire était de libérer la capitale Sanaa des Houthis, un groupe rebelle au pouvoir central, à l’époque celui du Président transitoire Hadi.

UN CONFLIT ARMÉ AYANT CONDUIT À LA « PIRE CRISE HUMANITAIRE AU MONDE » SELON L’O.N.U.

Dans ce pays du sud de la péninsule arabique, très instable et avec une population en multiple souffrances, le déclenchement de l’intervention militaire conduite par l’A.S. a conduit le pays à devenir « la pire crise humanitaire au monde » pour reprendre les mots de M. António GUTERRES, Secrétaire général des Nations Unies (N.U.), prononcés à la dernière Conférence des donateurs sur le Yémen (Genève, 03 avril 2018).

Pour décrire la détresse humanitaire dans laquelle se trouve le Yémen actuellement, des extraits de cette allocution:

Le Yémen est la pire crise humanitaire au monde. Alors que le conflit entre dans sa quatrième année, plus de 22 millions de personnes - les trois quarts de la population - ont besoin d’aide et de protection humanitaires. Quelque 18 millions de personnes souffrent d'insécurité alimentaire (...) Les civils sont les victimes d’attaques aveugles, de bombardements, tireurs d'élite, munitions non explosées, tirs croisés, d’enlèvements, de viols et de détentions arbitraires. Toutes les 10 minutes, un enfant de moins de 5 ans meurt de causes qui pourraient être évitées. Et près de 3 millions d’enfants de moins de 5 ans et de femmes enceintes ou qui allaitent souffrent de malnutrition aiguë. (…) les femmes et les filles (…) font face à un risque accru de violence sexuelle et sexiste. (…) Et ces faits ne représentent qu'un instantané de la dévastation. La situation du Yémen aujourd'hui est catastrophique. (…) Mon deuxième message ici aujourd'hui est que les humanitaires doivent être capables d'atteindre les personnes qui ont besoin d'aide et de le faire sans conditions. (...) Tous les ports doivent rester ouverts aux cargaisons humanitaires et commerciales pour les médicaments, la nourriture (…) Il est essentiel d’assurer un accès humanitaire sûr, sans entrave et sans restriction à toutes les parties du pays. (…)

(Traduction personnelle à partir de : Remarks by the Secretary-General to the Pledging Conference on Yemen, 3 April 2018 : https://osesgy.unmissions.org/remarks-secretary-general-pledging-confere...)

Précédemment, Mark LOWCOCK, des Affaires humanitaires de l’O.N.U. avait déclaré que le Yémen affronte « la plus grande famine que le monde ait connu depuis des décennies »(https://news.un.org/en/story/2017/11/570262-yemen-facing-largest-famine-...), sans parler des épidémies de choléra (www.who.int/mediacentre/news/releases/2017/suspected-cholera-yemen/fr/) ou de l’effondrement d’un système de santé déficient rendu aujourd’hui totalement inopérationnel.

Précisons qu’avant que le conflit n’éclate en mars 2015, le Yémen était classé parmi les pays les moins avancés des Nations Unies. C’était aussi un État défaillant qui avait entamé une période politique transitoire depuis la conclusion, à Riyad le 23 novembre 2011, d’un « Accord sur le mécanisme de mise en oeuvre du processus de transition au Yémen »(http://peacemaker.un.org/sites/peacemaker.un.org/files/YE_111205_Agreeme...). Cet accord, initié par le Conseil de Coopération du Golfe (CCG), demandait au Président Saleh au pouvoir depuis trente-trois ans de démissionner, après de longs mois de soulèvements populaires dans le sillon des printemps arabes. Il planifiait également la période transitoire jusqu’à la tenue d’élections générales au Yémen après l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette initiative du CCG, composée de six monarchies du Golfe persique dont l’Arabie Saoudite (A.S.), devait assurer la transition politique démocratique au Yémen, seule République de la Péninsule arabique. Qui pourrait y croire ? Les Nations Unies (N.U.) ont validé et soutenu cette initiative.

DES VIOLATIONS AU DROIT INTERNATIONAL PAR TOUTES LES PARTIES, NOTAMMENT PAR LE RAPPORT D’EXPERTS DES N.U. (JANVIER 2018)

Depuis le début du conflit, des voix s’élèvent contre les abus de l’intervention militaire de la coalition saoudienne, en marge du droit international. Déjà en juillet 2015, quatre mois après l’intervention militaire de la coalition, l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Human Rights Watch dénonçait des crimes de guerre présumés et perpétrés par les frappes aériennes de la coalition. Elle appelait également, dans cet article (www.hrw.org/news/2015/07/27/yemen-coalition-strikes-residence-apparent-w...), à la création d’une commission d’enquête, au sein du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, pour instruire les violations alléguées du Droit International Humanitaire (DIH) depuis le début du conflit armé au Yémen.

En janvier 2018, un Groupe d’experts mandatés par le Président du Conseil de Sécurité des N.U. a rendu son rapport sur le Yémen. La première phrase du résumé (Rapport final du Groupe d’experts sur le Yémen (Résumé p. 2/338) Cf. Bibliographie) dresse un constat expliquant, entre autre chose, les conditions de sécurité extrêmement volatiles du pays et les difficultés d’accès à l’information sur le terrain : « Après bientôt trois années de conflit, il n’existe plus au Yémen d’État à proprement parler . Le pays est divisé en mini-États qui s’opposent sans qu’aucune des parties ne dispose de l’appui politique ou de la force nécessaire pour réunifier le pays ou s’imposer par les armes. »

Une partie de ce Rapport (VIII. Violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme (pp.52-60).) est consacrée aux violations du droit international humanitaire (DIH) et des droits de l’Homme (DIDH). Elle précise des actes attribués, après enquête, tant à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite qu’aux forces houthistes, relevant aussi de graves entraves à l’acheminement et à la distribution de l’aide humanitaire au Yémen Le constat est affligeant : « En 2017, toutes les parties au conflit se sont livrées à des violations généralisées du DIH et DIDH (…) rien n’indique que l’une quelconque des parties ait pris les mesures qui s ’imposaient pour limiter les conséquences désastreuses de ces attaques pour la population civile. »(Résumé, p. 3 du Rapport)

Soulignons qu’après enquête sur « 10 frappes aériennes (de la coalition) ayant fait 157 morts et 135 blessés dont au moins 85 étaient des enfants »(Point 160, p. 52 du Rapport), les experts constatent qu’« il est hautement improbable que ces attaques aient été menées conformément aux exigences de proportionnalité et de précaution imposées par le DIH » et que « Les conséquences de ces frappes sur les personnes et les infrastructures civiles révèlent que les mesures de précaution, si tant est qu’elles aient été prises, étaient largement insuffisantes et inefficaces. »(Point 161. c) et d) du Rapport)

LA QUESTION DU RÔLE DES ÉTATS EXPORTATEURS D’ARMES VERS LES ÉTATS DE LA COALITION

Dans ce contexte de conflit armé au Yémen, avec des répercussions catastrophiques depuis mars 2015 sur le plan humanitaire et des violations avérées du droit international par toutes les parties, la question du rôle des États exportateurs d’armes vers les États de la coalition sous commandement saoudien se pose. En effet, la question sur la fourniture d’armes au groupe Houthi a été réglée par la Résolution 2216((Points 14 à 17, p.5-6). Cf. Bibliographie) du Conseil de sécurité des N.U. qui a décidé d’un embargo sur les armes au Yémen certes mais, uniquement envers les forces houthistes.

Aussi, on peut s’interroger sur les règles encadrant le commerce international de ces armes qui alimentent le conflit au Yémen, où s’entremêlent différents niveaux d’enjeux politiques, dont les répercussions sont dramatiques pour les populations. Des réactions d’autres États exportateurs que la France, d’armes et assimilés ou fournisseur d’assistance militaire à la coalition, seront également présentées.

UN COMMERCE DES ARMES ENCADRÉ PAR DES ENGAGEMENTS EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX

Le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) et la « Position commune » de l’Union Européenne (UE) constituent les deux instruments majeurs sur le commerce des armes (TCA et « Position commune ». Cf. Bibliographie). Ils encadrent les ventes d’armes à l’exportation dans le but de contribuer, tous deux (TCA « afin de : Contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales » (Art. 1) et Position commune « Quatrième critère : préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales » (Art. 2)), à la paix, à la sécurité et aux stabilités régionale et internationale.

Le Traité sur le commerce des armes (Arms Trade Treaty, ATT), adopté par les N.U. le 2 avril 2013 et ratifié par la France le 2 avril 2014, est entré en vigueur le 24 décembre 2014. L’Article 1 présente les buts de ce Traité : « Contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales ; Réduire la souffrance humaine ». Article 6 alinéa 3 : « Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques (…) s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’Humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre ».
L’Article 7 précise que l’État exportateur est tenu d’évaluer « de manière objective et non discriminatoire, en tenant compte de tout élément utile (…), si l’exportation de ces armes ou biens : a) Contribuerait ou porterait atteinte à la paix et à la sécurité ; b) Pourrait servir à : i) Commettre une violation grave du DIH ou à en faciliter la commission » ; ii) Commettre une violation grave du droit international des droits de l’Homme ou à en faciliter la commission ; »
Notons (https://unoda-web.s3-accelerate.amazonaws.com/wp-content/uploads/assets/...) que le TCA a été signé par 130 États, dont la France, la Grande-Bretagne, les Émirats Arabes Unis (E.A.U.) et les États-Unis d’Amérique (USA), pas l’Arabie Saoudite. Les USA et E.A.U. ne l’ont pas encore ratifié.

La « Position commune » du Conseil de l’UE (2008/944/PESC), du 8 décembre 2008, définit les règles communes d’un contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires. Elle fournit des modalités d’applications plus détaillées que le TCA et s’applique à une plus large gamme de matériel militaire.
Article 1 al. 1 : « Chaque État membre évalue, cas par cas, eu égard aux critères de l’article 2, les demandes d’autorisation d’exportation qui lui sont adressées (…). »
L’Article 2 précise huit critères d’évaluation, dont trois pourraient s’appliquer à la vente d’armes à l’A.S. et aux E.A.U. et à destination du Yémen :
- Le 2e critère d’évaluation sur le « respect des droit de l’Homme dans le pays de destination finale et respect du droit humanitaire internationale par ce pays » préconisant (Art. 2, al. 1 b) « une prudence toute particulière en ce qui concerne la délivrance d’autorisations aux pays où de graves violations des droits de l’Homme ont été constatées » et que « les États membres : c) refusent l’autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international. » (Art. 2, al. 2 c)

LES RÉACTIONS DES PAYS EXPORTATEURS D’ARMES ET/OU FOURNISSEURS D’ASSISTANCE À LA COALITION

Bien qu’une solution militaire au conflit ne soit plus envisagé après 3 ans de conflit, certains États exportent encore des armes vers les États de la coalition et/ou leur fournissent une assistance militaire, prolongeant ainsi les souffrances au Yémen. Les deux premiers pourvoyeurs de cette aide militaire sont les USA et le Royaume-Uni. Aux USA, les frappes aériennes de la coalition au Yémen et le non-respect des règles de la guerre sont dénoncées par certains média et associations depuis 2015 15. En février 2018, Bernie SANDERS 16 a déposé une résolution pour mettre fin au soutien militaire américain à la guerre au Yémen 17. Sans surprise, le Sénat a rejeté cette résolution.

Précisons que les USA aurait vendu, l’an dernier, plus de 650 millions de dollars d’armes à l’A.S. et aux E.A.U.18. Début avril 2018, l’Agence américaine pour le développement international (USAID) annonçait une aide humanitaire supplémentaire au Yémen de près de 87 millions de dollars19.
Au Royaume-Uni, la décision du gouvernement de continuer d’exporter du matériel militaire vers l’A.S. a été contestée devant les tribunaux par une ONG britannique20. Le 10 juillet 2017, la Haute Cour de Londres a rejeté ce recours21. Précisons que l’A.S. est le premier client en vente d’armes du Royaume-Uni, ce qui lui aurait rapporté plus de 3 milliards d’Euros en 2 ans sur la vente d’avions de combat et de bombes.22. Aussi, il n’est pas surprenant que le Royaume-Uni ait déclaré aux N.U.23, pour se défausser comme les USA, que l’Iran ne respecte pas l’embargo sur les armes au Yémen, ajoutant que son pays est pleinement engagé à y soutenir l’aide humanitaire.
- Le 3e critère sur la « situation intérieure dans le pays de destination finale (tensions ou de conflits armés) », préconisant de refuser des demandes d’autorisation d’exportation « susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d’aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale. »
- Le 4e critère sur la « préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales. »

D’autres États ont choisi de suspendre leurs exportations d’armes vers les membres de la coalition saoudienne. Quelques illustrations d’États européens qui ont fait ce choix en janvier 2018 : L’Allemagne a déclaré24 suspendre ses exportations d’armes à tous les participants à la guerre au Yémen, dont l’A.S. qui est pourtant un acheteur important d’armes allemandes ces dernières années. La Région wallonne de Belgique a annoncé25 qu’elle n’accorderait plus de licences d’exportations d’armes à l’A.S. pour mener des opérations militaires à l’extérieur de ses frontières. Ce refus ne s’appliquerait donc pas à l’armement des gardes royales et nationales saoudiennes, en théorie cantonner sur le sol saoudien. En Finlande, les huit candidats à la Présidence - dont celui réélu - ont déclaré lors de leur campagne électorale, qu’ils arrêteraient les ventes d'armes aux EAU. Ces déclarations ont été faites après la publication d’images montrant que les Emiratis utilisent au Yémen un véhicule blindé fabriqué en Finlande26. Hors Union Européenne, remarquons que la Norvège - qui dispose déjà d’une législation stricte en matière d’exportation d’armes et n’en vend pas à l’A.S. - a annoncé, toujours en janvier 201827, avoir suspendu ses exportations d’armes vers les E.A.U. au motif qu’elles pourraient être utilisées au Yémen.

15 With US help, Saudi Arabia is obliterating Yemen (avec l'aide des USA, l’Arabie Saoudite détruit le Yémen), Nov. 30, 2015, https://www.pri.org/stories/2015-11-30/us-help-saudi-arabia-obliterating... Ou encore Troubling questions are being asked about the US role in Yemen, Nov. 27, 2015 https://news.vice.com/article/troubling-questions-are-being-raised-about...
16 Bernie SANDERS, Sénateur indépendant, a été connu en France comme l’ancien candidat aux primaires du Parti démocrate, battu par Hilary CLINTON, pour l’élection présidentielle américaine de 2016
17 Why Congress must vote on the United States’ role in Yemen, Washington Post, Feb. 28, 2018 : www.washingtonpost.com/opinions/whycongress- must-vote-on-the-united-states-role-in-yemen/2018/02/28/2ce853b4-1cc8-11e8-9de1-147dd2df3829_story.html
18 US still pouring weapons into Yemen war (Les USA déversent encore des armes dans la guerre au Yémen), March 8, 2018 : www.almonitor. com/pulse/originals/2018/03/yemen-us-weapons-saudi-arabia-uae.html
19 United States announces additional humanitarian assistance for Yemen (Les USA annoncent une aide humanitaire supplémentaire au Yémen), 03.04.18 : www.usaid.gov/news-information/press-releases/apr-3-2018-united-states-a...
20 CAAT : Campaign Against Arms Trade, www.caat.org.uk/about
21 La décision de justice sur les ventes d'armes du Royaume-Uni à l'Arabie saoudite porte un «coup mortel» aux civils yéménites, 10 juillet 2017 www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/07/court-ruling-over-uk-arms-sales-t...
22 La justice britannique estime légales les ventes d’armes de Londres à l’Arabie saoudite, 10.07.2017 www.lemonde.fr/europe/article/2017/07/10/lajustice- britannique-estime-legales-les-ventes-d-armes-de-londres-a-l-arabie-saoudite_5158661_3214.html
23 Call for a political settlement to address the humanitarian crisis and security threats in Yemen - Statement by Stephen Hickey, UK Acting Deputy Permanent
Representative to the U.N., Published 27 Feb. 2018, From Foreign & Commonwealth Office :
www.gov.uk/government/speeches/call-fora-political-settlement-to-address...
24 Germany halts weapons exports to parties in Yemen conflict, 19.01.2018 : www.dw.com/en/germany-halts-weapons-exports-to-parties-in-yemenconflict/...
25 Les armes wallonnes pour l’Arabie saoudite ne sont plus destinées à des opérations militaires hors du pays, publié le vendredi 19 janvier 2018 :
www.rtbf.be/info/belgique/detail_borsus-les-armes-wallonnes-pour-l-arabi...
26 Finland looks set to stop arms sales to UAE over Yemen, Friday 26 January 2018 :
www.middleeasteye.net/news/finland-set-join-norway-andhalt-arms-sales-ua...
27 Suspension of export licences to the United Arab Emirates, Date: 2018-01-03: https://www.regjeringen.no/en/aktuelt/suspension-of-exportlicences-to-th...

UNE POSITION CONTRADICTOIRE DE LA FRANCE SUR LE YÉMEN

Longtemps, le conflit au Yémen est resté inaudible en France, comme dans la plupart des média internationaux, minorant la position contradictoire sur le Yémen de la France qui semble avoir du mal à choisir entre ses principes humanistes envers le Yémen et ses contrats de livraison d’armes à l’A.S. et aux E.A.U.

UN CONFLIT JUSQU’À PEU INAUDIBLE EN FRANCE

Depuis le début du conflit armé, des ONG se sont mobilisées pour alerter les opinions publiques sur la situation de crise humanitaire au Yémen28, surtout sur le blocus imposé par la coalition qui empêche l’accès au pays y compris pour l’aide humanitaire. Notons que dès lendemain de la décision du blocus des ports et voies terrestres yéménites, les N.U. ont appelé la coalition à y mettre un terme29, sans succès jusqu’à présent. Jusqu’à il y a peu, le conflit au Yémen est resté inaudible en France, principalement par manque d’information directe, le pays étant trop risqué pour les journalistes. Pourtant, France 2 a diffusé en février 2018 le superbe documentaire de Khadija AL-SALAMI : « Envoyé spécial - La guerre au Yémen racontée par des enfants »30, qui conduit à nous interroger sur les inévitables conséquences de la vente d’armes à des pays ne respectant pas les règles du droit de la guerre, en d’autres termes celles du DIH. Un mois plus tard, Arte diffuse le reportage « Yémen, le Chaos et le silence »31 de François-Xavier TRÉGAN qui a suivi Peter MAURER, président du CICR32, dans sa traversée du Yémen en voiture, l’été dernier, pour nous montrer des images de ce pays ravagé et divisé en plusieurs zones. Remarquons que malgré ce silence médiatique pour le grand public depuis trois ans, des données crédibles ont toujours été disponibles en ligne, comme celles des Nations Unies (Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen33, OCHA34, HCDH35) ou encore celles d’ONGs comme Human Rights Watch ou le CICR.

L’EMBARRAS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS FACE À SES CONTRADICTIONS

Avec ces règles de droit international et européen encadrant les ventes d’armes afin de prévenir de leur mauvais usage, il est pour le moins surprenant que la France n’ait pas encore revu sa politique d’exportation d’armes auprès des États de la coalition menée par l’A.S. ; ce qui l’est encore plus est la réaction des ministres concernés. Mme Florence PARLY, ministre des Armées, était énervée par l’obstination d’un journaliste sur la vente d’armes françaises utilisées au Yémen36. Il voulait savoir si la France doit continuer à vendre des armes à l’A.S. et aux E.A.U, compte-tenu de la situation au Yémen. Les réponses fuyantes ont conduit le journaliste à énoncer la contradiction des propos : La France réclame un accès humanitaire tout en continuant à livrer des armes utilisées au Yémen. M. Jean-Yves Le DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a quant à lui défendu les ventes d’armes de la France à l’A.S. prétextant qu’elle « se sent agressée régulièrement par les Houthis, qui sont eux-mêmes fournis en armes par l'Iran »37. Certes, les faits sont exacts mais ce n’est pas la question ! Il ne s’agit pas de dire qui a tort ou raison dans ce conflit mais de considérer les actes répréhensibles commis, en droit international comme pour le sens commun, avec nos armes de fabrication françaises, participant ainsi à plus grande crise humanitaire au monde.

De plus, la communication de son ministère38, au sujet du récent Rapport d’experts des N.U. sur le Yémen est clairement en faveur de l’A.S. pointant le non-respect par l’Iran de l’embargo sur les armes au Yémen39. Cette position n’est pas répréhensible car s’appuie sur la résolution 2216 des N.U. imposant cet embargo. Toutefois, rappelons que cette résolution a été prise après l’offensive militaire de la coalition saoudienne et que cet embargo concerne uniquement les forces houthistes, ignorant ostensiblement les irrégularités meurtrières des frappes de la coalition.

Bien que la vente et le transfert d’armes françaises aux États de la coalition puissent paraître légales car n’enfreignant pas l’embargo envers les Houthis, des voix et questionnements s’élèvent. Le 20 mars 2018, Amnesty International France dénonçait40 la poursuite par la France de ses contrats militaires à la coalition malgré les violations avérées du DIH. S’appuyant sur un Avis juridique41, Amnesty s’interroge en particulier sur l’opacité extrême de la procédure d’autorisation des exportations d’armes françaises qui ne permet pas de savoir si la France respecte ses obligations au point de revendiquer que « le Parlement débatte des ventes d’armes françaises et exerce un contrôle sur celles-ci ». Notons également que deux associations françaises (ASER et Droit Solidarité) ont adressé le 1er mars 2018 au Premier ministre, Édouard PHILIPPE, une demande de suspension des licences d’exportation d’armes aux États membres de la coalition saoudienne au Yémen42. Le président d’ASER a indiqué, dans un entretien du 21 mars 201843, qu’il pourrait saisir le Conseil d’État si, au 1er mai, le Premier ministre n’avait pas répondu à sa requête.

28 À titre illustratif, Six ONG alertent sur l’une des plus graves crises humanitaires au monde, 23.03.2017 : www.handicapinternational. fr/actualites/yemen-six-ong-alertent-plus-graves-crises-humanitaires-monde
29 Yémen : l'ONU exhorte la coalition à mettre fin au blocus humanitaire, 07.11.2017 : https://news.un.org/fr/story/2017/11/367282-yemen-lonuexhorte-la-coaliti...
30 "Envoyé spécial" : la guerre au Yémen racontée par des enfants, diffusé le 08 février 2018 sur France 2. Cf. Bibliographie.
31 Yémen, le Chaos et le silence, diffusé le 27 mars 2018 sur Arte. Cf. Bibliographie.
32 CICR : Comité International de la Croix-Rouge
33 Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen : https://osesgy.unmissions.org/news
34 Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) Yémen : https://www.humanitarianresponse.info/operations/yemen
35 Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) Yémen : www.ohchr.org/EN/Countries/MENARegion/Pages/OHCHRYemen.aspx
36 (vidéo 1,50 mn) Dans l’émission Quotidien de Yann BARTHÈS, diffusée le 23 fév. 2018, sur TMC : www.tf1.fr/tmc/quotidien-avec-yannbarthes/ videos/guerre-yemen-florence-parly-genee-questions-vente-d-armes-a-l-arabie-saoudite.html
37 Dans l’article « Yémen: Jean-Yves LE DRIAN assume les ventes d'armes françaises et accuse l'Iran », invité sur RTL, 29 mars 2018 : www.rfi.fr/moyenorient/20180329-yemen-drian-assume-ventes-armes-france-a...
38 « Rapport du panel d’experts des Nations unies sur le Yémen (19 février 2018) » : www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossierspays/yemen/evenements/article/nations-...
39 Point 79, p. 27 du Rapport
40 « Armes au Yémen : la France mise en cause », Amnesty International France Cf. Bibliographie 41 « Avis juridique - Les transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit au Yémen (avril 2015-période actuelle) ». Cf. Bibliographie 42 Lettre du 01.03.2018 : http://aser-asso.org/wp-content/uploads/2018/03/Demande-de-suspension_AS... 43 (vidéo 5,26 mn) Vente d'armes à l'Arabie saoudite : l’ONG française Aser pourrait saisir le Conseil d'Etat, ajoutée le 21 mars 2018 : https://www.youtube.com/watch?v=2fRtTaj3-rE&feature=youtu.be

L’URGENCE À CLARIFIER LA POSITION DE LA FRANCE SUR LE YÉMEN

Ce qui peut paraitre consternant est d’envisager que la France préfère ignorer les allégations de crimes perpétrés au Yémen pour lui préférer les milliards, saoudiens et émiratis, de ses contrats d’armement44. La France doit d’urgence clarifier sa position sur le Yémen en dépit de l’opération séduction du Prince saoudien.

LA VISITE OFFICIELLE DU PRINCE HÉRITIER SAOUDIEN EN FRANCE (08-10 AVRIL 2018)

Dans sa tournée diplomatique pour courtiser les puissances occidentales, le prince héritier du Royaume saoudien, Mohammed BEN SALMANE (MBS), est venu en visite officielle en France relancer ses partenariats stratégiques, après le Royaume-Uni et les USA, et présenter sa ‘‘Vision 2030’’ pour une économie saoudienne sans pétrole.

Notons qu’avant son arrivée, des ONG dont la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) ont appelé le Président français à lui demander « la fin des bombardements ciblant des civils et le respect du droit humanitaire international » ainsi que « la levée inconditionnelle et permanente de toutes les entraves à l’acheminement de l'aide humanitaire (…) au Yémen »45. Notons aussi qu’une plainte a été déposée contre MBS le lendemain de son arrivée à Paris pour ‘‘complicité d’actes de torture’’, en sa qualité de ministre de la Défense de l’A.S., ainsi que pour avoir lancé et conduit les opérations de la coalition au Yémen en s’affranchissant des règles du droit de la guerre, celle du DIH46.

La volonté commune d’ouvrir « un nouveau chapitre prometteur » dans nos relations bilatérales est attestée dans les deux documents officiels47 publiés le 11 avril 2018. Qu’en est-il du Yémen ?

Sur cette question sensible pour l’A.S., ces documents soutiennent la légitimité de l’A.S. à vouloir assurer sa défense face aux attaques des Houthi et à leur présence à la frontière sud du Royaume. Certes, l’argument peut être avancé mais on peut se demander si ces menaces d’ordre sécuritaire ne viendraient-elles pas, plutôt, de la crainte saoudienne d’une extension de l’influence iranienne, chiite et républicaine, dans la Péninsule arabique. De plus, la ‘‘solution politique’’ nécessaire au conflit, déclarée conjointement, semble indiquer un souhait de retrait militaire de l’A.S. au Yémen, ce qui permettrait au Royaume de sortir par le haut de l’enlisement de ce conflit qui lui coûte cher48 et que certains ont comparé au Vietnam de l’A.S..49

La détresse humanitaire yéménite n’a pas été ignorée, le Président attestant du soutien de la France à fournir de l’aide. Une conférence internationale sur la situation humanitaire au Yémen sera organisée, conjointement, d’ici l’été 2018 afin de « prendre de nouvelles initiatives en matière humanitaire pour les populations civiles », tout en soulignant « tout ce qui était d’ores et déjà fait par l’Arabie saoudite » en la matière comme l’a déjà indiqué le Président50.

Par ailleurs, bien qu’exprimant l’attachement de la France au respect du DIH, le Président MACRON paraît laisser le champs libre au prince héritier saoudien - reprenant ses arguments de sécurité et de stabilité régionale - dans la poursuite de son emprise sur le devenir du Yémen, seule République de la Péninsule arabique.

En clôture de la conférence de presse commune, les propos du Président MACRON sont explicites sur le Yémen : « la position de la France est claire : plein soutien à la sécurité de l’Arabie saoudite, condamnation de l’activité balistique venant des Houthis, volonté de trouver une solution politique au conflit et grande exigence humanitaire à l’égard des populations civiles. »51

Cette position contradictoire de la France, qui rappelle les éléments de langage avancés par Mme PARLY et M. Le DRIAN, n’est à la hauteur ni des principes républicains à vocation humaniste de la France ni à ses engagements internationaux. En même temps, cette visite officielle du probable prochain chef d’État saoudien constituait un exercice diplomatique pour établir les bases de nos futures relations bilatérales. Aussi, espérons que la France saura conserver son indépendance de décision envers l’A.S. dans ses relations bilatérales, comme en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies dans le cas du Yémen.

44 Amnesty avance que la France a « accordé en 2016 des licences à des entreprises françaises pour la fourniture de matériels de guerre - et assimilés - à l’Arabie saoudite, pour un montant de plus de 19 milliards d’euros. Côté Émirats Arabes Unis, c’est un montant de 25,6 milliards d’euros de licences qui a été octroyé par la France. », In « Armes au Yémen : la France mise en cause », Cf. Bibliographie.
45 Yémen: 10 ONG interpellent Macron pour l’arrêt des frappes, Le Figaro avec AFP, Publié le 04/04/2018 : www.lefigaro.fr/flashactu/ 2018/04/04/97001-20180404FILWWW00116-yemen-10-ong-interpellent-macron-pour-l-arret-des-frappes.php
46 Plainte en France contre MBS, le 10/04/2018 : www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/plainte-en-france-contre-l-her...
47 La Déclaration conjointe de la République française et du Royaume d'A.S. et la Transcription de la conférence de presse conjointe. Cf. Bibliographie
48 Total estimé à plus de 8 milliards en deux ans. Cf. Total of aid provided by Saudi to Yemen (April 2015 – April 2017), Embassy of the Kingdom of Saudi Arabia, Brussels : http://ksamissioneu.net/en/tag/ksrelief/
49 Le Yémen, ou le Vietnam de l'Arabie Saoudite, le 05/05/2015 : www.huffingtonpost.fr/ardavan-amiraslani/guerre-yemen_b_7210832.html
50 Cf. Bibliographie. Transcription
51 Idem

PROPOSITIONS POUR REPLACER LA FRANCE À LA HAUTEUR DE SES PRINCIPES ET DE SES ENGAGEMENTS

L’affaire du conflit au Yémen étant un sujet diplomatique sensible pour l’A.S., le prince héritier n’a pas manqué de souligner au Président MACRON l’argent investi par son pays dans l’aide humanitaire au Yémen, notamment par le Centre du Roi Salman d’aide humanitaire et de secours (KSRelief52).

Malgré cette visite de MBS, la France doit préserver son indépendance et réviser sa position sur le Yémen afin de réinventer des processus de paix et de transition politique au Yémen, ce qui replacerait la France à la hauteur de ses principes républicains et humanistes ainsi que de ses engagements internationaux.

Propositions d’initiatives de la France pour le Yémen, de son autorité ainsi qu’aux niveau européen et international :

 La France peut et doit suspendre, dans les plus brefs délais sa livraison d’armes et son assistance technique aux États membres de la coalition menée par l’A.S., ceci dans le cadre de ses engagements internationaux sur le commerce des armes. Cette urgente mise en oeuvre par la France de ses engagements prend principalement appui sur l’article 6 alinéa 3 du TCA, présenté précédemment, qui enjoint à un État exportateur de ne pas autoriser le transfert d’armes « s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée » que ces armes puissent être utilisées pour commettre notamment « des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels ».

En effet, malgré le silence médiatique sur ce conflit mené à huis clos par la coalition saoudienne au Yémen, la France ne peut pas dire qu’elle ne savait pas. À titre illustratif, rappelons que Human Right Watch demandait53 dès 2015 l’ouverture d’une commission d’enquête des N.U. sur les frappes aériennes de la coalition qui pourraient constituées des crimes de guerre en bombardant des zones résidentielles.

 Au niveau européen, la France doit respecter ses engagements envers la Position commune dont la finalité est de contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité dans le monde. À ce titre « Chaque État membre évalue, cas par cas, eu égard aux (huit) critères de l’article 2, les demandes d’autorisation d’exportation qui lui sont adressées (…). »54.

Dans ce cadre, il ne fait aucun doute que l’État français doit refuser, sans tarder, les demandes d’autorisation d’exportation des États membres de la coalition saoudienne, au motif qu’elles sont à tout le moins « susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d’aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale. »55. Notons que l’ONG SaferWorld a récemment dénoncé56 les États de l’U.E. qui persistent à livrer des armes à la coalition au Yémen, en dépit des conséquences meurtrières sur les civils et commises en violation du DIH. Elle désigne même ces États exportateurs de « complices du sort de la population yéménite. »

De plus, la France pourrait s’inspirer des faiblesses révélées par le dramatique cas du conflit yéménite57 pour renforcer la Position commune européenne sur la réglementation des ventes d’armes, notamment au sujet d’un contrôle démocratique de la procédure d’attribution de ces licences d’exportation. Sans rendre public tous les éléments récoltées au cours des évaluations préconisées, il est légitime de penser que les parlementaires français (et des autres pays européen exportateurs concernés) puissent s’assurer de l’évaluation effective par leur pays de ces demandes d’exportation potentiellement désastreuses sur le plan humanitaire.

 Au niveau international des Nations-Unies (N.U.), la France doit faire pression pour :
o mettre fin au blocus imposé par la coalition saoudienne qui, rappelons-le, n’a pas encore répondu à l’appel des N.U. lancé il y a déjà 6 mois58. Précisons que ce blocus des ports et voies terrestres, effectif depuis le lundi 06 novembre 2017, est différent de l’embargo des N.U. contre la livraison d’armes à la partie Houthi, et qu’il aggrave la situation humanitaire déjà dramatique du Yémen en bloquant une partie de l’aide.
o actualiser la position des N.U. sur le Yémen dans la perspective de la période post-conflit, à partir de :
- La question de l’embargo sur les armes - Fondée sur la résolution 2216, cette décision des Nations Unies a pour objet d’ « empêcher la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects (…) d’armements et de matériel connexe de tous types, ainsi que toute assistance technique (…) » 59 au profit des deux dirigeants des forces Houthis et de leur récent allié, l’ancien Président Saleh assassiné depuis. Cet embargo doit être maintenu tout en élargissant son ciblage à toutes les parties au conflit, y compris la coalition saoudienne.
- La question de la légitimité de la coalition, menée par l’A.S., agissant en violation grave du DIH - Rappelons que l’offensive de la coalition s’inscrivait en soutien à l’Accord sur le processus de transition politique, signé à Riyad en novembre 2011 et initié par le CCG, après les soulèvements populaires débutés en janvier visant à destituer le Président Saleh dans le sillon des printemps arabes. Notons qu’avant 2011, l’A.S. s’inquiétait déjà de la montée en puissance du groupe Houthi, rebelle au pouvoir central et affilié au zaydisme, une branche de l’Islam chiite et donc soupçonné d’être soutenu par l’Iran60. Dans un pays tel le Yémen, avec un État défaillant et dans un contexte régional instable où les deux puissances régionales (Arabie Saoudite et Iran) s’affrontent, une coalition militaire d’États qui est menée par l’une de ces deux puissances est contreproductive et particulièrement meurtrière.
Dans la perspective d’une cessation des hostilités, cette coalition doit être dissoute par l’A.S.. De plus, tous les efforts doivent être faits pour persuader le Royaume saoudien de ne pas intervenir directement dans le pays à court terme afin de lui permettre de se reconstruire.
- La question d’une profonde refondation du processus de transition politique au Yémen - L’Accord de Riyad a été signé, fin 2011, pour pousser vers la sortie un Président Saleh déchu, assassiné le 04 décembre 201761, et s’assurer d’un processus de transition politique, constitutionnel et démocratique post-Saleh. Le Conseil de Sécurité des N.U. a soutenu cet Accord, initiative régionale du CCG composée notamment de l’A.S., et le rappelle encore dans ses résolutions sur le Yémen62.
Aujourd’hui, cet Accord doit être invalidé par les N.U. afin de relancer le processus de paix interne au Yémen et construire une nouvelle dynamique de reconstruction post-conflit et post-Saleh dans le pays.

52 KSRelief : King Salman Humanitarian Relief Center - www.ksrelief.org/English/pages/home.aspx 53 Yemen: Coalition Strikes on Residence Apparent War Crime - Need UN Inquiry Into Unlawful Attacks by Warring Parties, July 27, 2015 : www.hrw.org/news/2015/07/27/yemen-coalition-strikes-residence-apparent-w... 54 Article 1, alinéa 1 de la Position commune. 55 Article 2, 3e critère de la Position commune. 56 The beginning of the end? European arms exports for the Yemen war, 1 March 2018. Cf. Bibliographie 57 Voir notamment les faiblesses présentées en Conclusion (p.88) de l’« Avis juridique » Cf. Bibliographie 58 Yémen : l'ONU exhorte la coalition à mettre fin au blocus humanitaire, 07.11.2017 : https://news.un.org/fr/story/2017/11/367282-yemen-lonuexhorte-la-coaliti...
59 Résolution 2216 du Conseil de sécurité des N.U., adoptée le 14 avril 2015. Cf. Bibliographie
60 Risque d’implosion de l’État - Les guerres cachées du Yémen, Octobre 2009 : www.monde-diplomatique.fr/2009/10/BERNIN/18194
61 L’ex-Président Saleh est mort, tué par ses anciens alliés Houthistes, le 04.12.2017 : www.lemonde.fr/yemen/article/2017/12/04/yemen-l-expresident-saleh-est-mo...
62 Cf. Résolution 2402 (2018), adoptée par le Conseil de sécurité le 26 février 2018 : http://undocs.org/fr/S/RES/2402(2018)

CONCLUSION

Bien que la Syrie occupe à juste titre le devant des scènes médiatiques et diplomatiques, en France comme à l’étranger, la situation du Yémen ne doit pas être oubliée une fois encore.

C’est pourquoi, j’ai souhaité dressé un état des lieux de la situation dramatique aujourd’hui du Yémen, un pays encore peu connu et jadis appelé « l’Arabie heureuse ». Ce pays est traversé par plusieurs graves crises où s’entremêlent des enjeux, acteurs et stratégies de politiques nationales (État inexistant de fait et en reconstruction après les 33 ans de l’ancien Président Saleh, avec des mouvements indépendantistes aggravant la crise dans le Sud63 de part une réunification inachevée), régionales (dans la rivalité entre l’Iran et l’A.S.) et internationales (avec la présence au Yémen de mouvements terroristes comme Al-Qaida et Daesh).

François BURGAT, Directeur de recherche au CNRS qui a dirigé l’Institut français de recherches au Yémen pendant six ans, s’interrogeait en décembre dernier sur la complexité de la situation yéménite64. Dans ce conflit d’apparence si « compliquée », il dégage deux grandes tendances aggravant la situation : d’une part « le volontarisme » à « dominante “anti-démocratique” de la stratégie saoudienne » (dans lequel le « remède saoudien (est) pire que le mal houtiste ») et d’autre part la « passivité occidentale » reposant notamment sur les « formidables contrats de ventes d’armement en jeu ». Ces éléments qui ont conduit à complexifier les choses au Yémen doivent aujourd’hui changer.

La France ne peut accepter que des abus, voire des crimes de guerre, soient commis dans un pays sous couvert d’aider ensuite les populations gravement touchées, comme l’ont accepté le Royaume Uni et les USA reprenant la communication de l’A.S. et comme le laisse percevoir l’apparente position contradictoire de la France.

Parce qu’une ‘‘solution politique’’ est souhaité par tous (les États de la coalition, l’A.S. en premier, sortiraient d’une impasse militaire couteuse et qui commence à faire ombrage au prince héritier MBS en interne comme à l’extérieur) et parce que l’argent ne résout rien même s’il peut aider à soulager les souffrances (lors de conférence des donateurs pour le Yémen à Genève, le Secrétaire général des N.U. a indiqué que « par-dessus tout, nous avons besoin d’un processus politique sérieux pour conduire à une solution politique »65), les conditions semblent aujourd’hui réunies, après trois ans de conflit, pour que les choses puissent changer au Yémen et dans le bon sens.

Aussi, la France doit prendre l’initiative au Yémen de lancer d’une refondation structurelle des processus tant de paix, pour lever le blocus et arrêter les bombardements de la coalition sur les populations le plus vite possible, que de transition politique post-conflit et post-Saleh indépendamment des ambitions de son puissant voisin saoudien. Les propositions avancées ici, aux niveaux national, européen et international, vont dans ce sens.

Par ailleurs, le Président MACRON et le prince héritier MBS ont annoncé l’organisation prochaine à Paris d’une « conférence humanitaire sur le Yémen commune ». La France devra être vigilante sur l’organisation de cette conférence ‘‘commune’’ afin d’éviter que l’A.S. ne demande ensuite la gestion opérationnelle de l’aide humanitaire au Yémen. Parce qu’il sera difficile d’expliquer au cours de cette conférence, que l’État saoudien puisse d’une main bombarder la pays et de l’autre soulager les souffrances, la France devra également faire comprendre à son partenaire saoudien que le meilleur moyen de montrer sa bonne volonté est d’annoncer la fin du blocus et des bombardements.

Enfin, à côté du volet d’urgence humanitaire, la France ne doit pas oublier le second volet de la crise yéménite qui est bien plus complexe, celui du processus de transition politique post-conflit et post-Saleh pour assurer une paix durable et en bon voisinage avec l’A.S. La question de l’actualisation de la position des N.U. sur le Yémen (déclinée ici en trois points) reste primordiale pour envisager la reconstruction politique d’un Yémen demain unifié, apaisé, démocratique et indépendant.

Cette question peut être soulevée aux Nations-Unies par la France. Cette décision serait courageuse.

Elle honorerai ses principes républicains et humanistes.

63 Au Yémen, les séparatistes prennent le contrôle d’Aden, la capitale provisoire du pays, Le Monde.fr avec AFP et Reuters, 30/01/2018 : www.lemonde.fr/international/article/2018/01/30/au-yemen-les-separatiste...
64 Yémen : une crise si compliquée que cela ? (extrait d’un ouvrage à paraitre), publié le 15 décembre 2017. Cf. Bibliographie
65 Yémen : l’ONU obtient plus de deux milliards de dollars de promesses de dons, 3 avril 2018 https://news.un.org/fr/story/2018/04/1010161

BIBLIOGRAPHIE

 Yémen :
- Yémen : une crise si compliquée que cela ? (extrait d’un ouvrage à paraitre) François BURGAT66,·publié le 15.12.2017 : www.facebook.com/notes/françois-burgat/yémen-une-crise-si-compliquée-que-cela-/10213457470903513/ - (vidéo 2’45) Yémen / 2 ans de conflit : l’urgence de sortir du silence, Action Contre la Faim, ajoutée le 27 mars 2017 https://www.youtube.com/watch?v=f7LUlxj4k70
- (vidéo 30’) "Envoyé spécial" : la guerre au Yémen racontée par des enfants, diffusé sur France 2 le 08.02.2018 : www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/yemen/video-yemen-les-enfants-et... (consultée le 08.04.18)
- (vidéo 51’) Yémen, le Chaos et le silence, diffusé sur Arte le 27.03. 2018 : www.arte.tv/fr/videos/069931-000- A/yemen-le-chaos-et-le-silence/ (consultée le 08.04.18)
 Documents des Nations Unies : - Résolution 2216 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 14 avril 2015 ; « Embargo sur les armes » (Points 14 à 17, p.5-6) : www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2216%282015%29
- ‘‘Rapport final du Groupe d’experts sur le Yémen’’, daté du 26 janvier 2018 et adressé au Président du Conseil de sécurité des Nations Unies : http://undocs.org/fr/S/2018/68
 Sur le commerce des armes :
- « Position Commune » 2008/944/PESC du Conseil de l’Union Européenne, du 8 décembre 2008 « définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires » : https://eurlex. europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008E0944&from=FR
- Traité des Nations Unies sur le commerce des armes/ Arms Trade Treaty (122p. / FR p.42-57 / GB pp.22- 38), https://treaties.un.org/doc/Treaties/2013/04/20130410%2012-01%20PM/Ch_XX...
- Le Traité sur le commerce des armes : Une promesse à tenir, Comité International de la Croix-Rouge, vidéo (11’30) ajoutée le 27 mai 2013, https://www.youtube.com/watch?v=dczZithAzi0
- The beginning of the end? European arms exports for the Yemen war (Le début de la fin ? Les exportations d’armes européennes pour la guerre au Yémen), 1er mars 2018, SaferWorld www.saferworld.org.uk/resources/newsand- analysis/post/759-the-beginning-of-the-end-european-arms-exports-for-the-yemen-war
 Documents de la Présidence française, du 11 avril 2018, à suite de la venue du prince saoudien MBS à Paris :
- Déclaration conjointe de la République française et du Royaume d'Arabie saoudite,
www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/declaration-conjointe-de-la-... d-arabie-saoudite
- Transcription de la Conférence de presse conjointe : écrit (www.elysee.fr/declarations/article/transcriptionde- la-conference-de-presse-conjointe-du-president-de-la-republique-emmanuel-macron-avec-son-altesseroyale- d-arabie-saoudite/) et vidéo (45mn, www.elysee.fr/videos/new-video-252/)
 Autres
- “L’Arabie saoudite – Une puissance pétrolière en crise” (vidéo 55 mn) diffusé le mardi 27 mars sur Arte : www.arte.tv/fr/videos/066302-000-A/l-arabie-saoudite-une-puissance-petro... (disponible du 27/03/2018 au 24/06/2018consulté le 12.04.18)
- Armes au Yémen : la France mise en cause, publié le 20.03.2018, Amnesty International France, https://www.amnesty.fr/controle-des-armes/actualites/armes-au-yemen-la-f...
- Avis juridique - Les transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit au Yémen (avril 2015-période actuelle), daté du 16 mars 2018, par Joseph BREHAM et Laurence GREIG, Cabinet ANCILE Avocats, sollicité par les ONGs Amnesty International France et ACAT : www.acatfrance.fr/public/etude-juridique_cabinetancile_ transfert-d-armes-de-la-france-dans-le-cadre-du-conflit-au-yemen.pdf

66 François BURGAT, Directeur de recherche au CNRS, coordinateur du projet européen “When Authoritarianism Fails in the Arab World” WAFAW)

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